Il est important de comprendre que pour les tireurs sportifs, chasseurs, ou tout détenteur d’armes à feu en France, l’ouverture d’un compte SIA (Système d’Information sur les Armes) est obligatoire avant le 31 décembre 2024.

Les conditions générales d’utilisation du SIA doivent être obligatoirement acceptées lors de la création du compte. Vous avez la possibilité de les télécharger pour les consulter.

Voici l’article 9 qui a retenu notre attention, car il semble que les tireurs sportifs ne peuvent pas exprimer librement leur opinion sur le SIA sous peine de poursuites.

Article 9 – Atteinte à la réputation, dénigrement

Toute personne physique ou morale, usager ou non du site et/ou des services proposés par le SIA, qui par ses propos tenus oralement, par vidéo ou par écrit, ou par n’importe quel autre moyen, sur quelques supports ou par quelque procédé que ce soit, y compris sur des réseaux sociaux ou sur des forums ouverts ou fermés, et/ou qui aurait un comportement, direct ou indirect, de nature à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du site « SIA », que ces propos ou comportements soient tenus en public ou en réseau(x) privé(s) néanmoins accessible(s) à des tiers du fait de sa diffusion, même involontaire ou indirecte par un membre du réseau, pourra faire l’objet de poursuites individuelles ou collectivement avec d’autres, y compris sur le plan judiciaire, devant toute juridiction compétente, aux fins de voir supprimer toute atteinte, et réparer le dommage causé, qu’il soit moral ou financier.

Contrairement aux États-Unis, où les citoyens américains ont le droit de critiquer ouvertement l’ATF (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives), en France, il est vivement conseillé de s’abstenir de tout commentaire, humour ou dénigrement à l’égard du SIA.

Cette situation peut paraître surprenante dans un État démocratique où le droit de critiquer est essentiel pour favoriser le progrès de manière positive.